L'assainissement à Saint-Martin

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En 2002, les élus avaient mis en place un schéma général d'assainissement suite à une enquête publique, qui déterminait les zones relevant de l'assainissement collectif (sur des secteurs d'habitat groupé), et celles relevant de l'assainissement autonome.

Durant le mandat de 2001 à 2008, ils avaient anticipé les investissements à réaliser pour les assainissements collectifs, afin de pouvoir se conformer à la législation. A cette époque, la participation au raccordement avait été estimée à environ 1500 €/ foyer. Précisons que ce montant était modéré au regard du prix d'un assainissement individuel et permettait de constituer une provision pour la suite des travaux (le Verger, la Bastide et l'Inférieur) de l'ordre de 60 000 €. Or l'équipe sortante n'a facturé que 500 € par raccordement, soit un « manque à gagner » de 40 000 €.

Si cela fut avantageux pour les habitants du village, que penser du prix de 1000 €/foyer pratiqué pour ceux du Verger ? Et combien devront payer ceux de l'Inférieur et de la Bastide ?

Le fait que l'équipe sortante n'ait pas provisionné cette dépense sur les bénéficiaires du tout à l'égout est injuste vis-à-vis des personnes ayant un assainissement autonome car elle devront, en plus de la charge de leur propre installation, contribuer davantage au collectif par le biais de la fiscalité. En fixant un montant unique de raccordement, la commune aurait pu faire preuve d'équité entre les quartiers et anticiper les investissements à venir. Ce n'est pas le choix qu'elle a fait.

En 2012, après avoir investi sans compter dans divers travaux plus ou moins urgents, la commune ne pouvait plus financer les travaux d'assainissement. Néanmoins, elle devait répondre aux exigences de la loi. Que fit alors le maire ? Il prit la décision de soumettre les résidents des zones d'assainissement collectif, à la réglementation de l'assainissement autonome, comme si le zonage approuvé en 2002 n'avait jamais existé ! Les habitants des hameaux concernés (la Bastide et l'Inférieur) durent se soumettre à la visite du SPANC, faire diagnostiquer leurs installations (prestation payante), se voyant obligés de « se mettre aux normes » !...Qu'est-ce que cela signifie, lorsqu'on sait qu'il n'y a pas de terrain pour l'épandage dans la plupart des maisons de la Bastide ? Souhaite-t-on la multiplication des stations compactes au fonctionnement si aléatoire et au coût prohibitif ?

Il est clair que la solution individuelle représentait une belle économie pour la commune, mais tout à fait inacceptable et incohérente en termes d'environnement. Suite à cette injonction de contrôle du SPANC, les habitants de la Bastide et de l'Inférieur ont signé une pétition aux élus qui a recueilli 30 signatures et qui n'a jamais reçu de réponse ! (texte de la pétition en PJ).

Pétition la Bastide et l'Inférieur

L'assainissement à Saint-Martin
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